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Title Publisher ISSN Program (Institution)
Recueil de législation et de jurisprudence Marocaines. Administration du Recueil de Législation et de Jurisprudence Marocaines
Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Marchal & Billard
Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit. Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier 0583-8282
Recueil des actes administratifs. Direction de l'administration générale et de la réglementation
Recueil des anciennes coutumes.
Recueil des arrêtés des secrétaires généraux = [publisher not identified]
Recueil des arrêtés et décisions du Grand Liban ... Imp. des lettres
Recueil des arrêts de la Cour suprême. Éditions La Porte
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. Librarie du Recueil Sirey 0242-5483
Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits. Librairie du recueil de Sirey
Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. Société anonyme du Recueil Sirey
Recueil des arrêts et décisions / Carl Heymanns Verlag 1682-7449
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances / Cour internationale de justice = Reports of judgments, advisory opinions, and orders / International Court of Justice. Société d'éditions A.W. Sijthoff 0074-4441
Recueil des decisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs ... Société anonyme du Recueil Sirey
Recueil des décisions de la Commission canadienne des transports = La Commission = The Commission 0833-7349
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes : Librairie de la Société du recueil Sirey, L. Tenin, directeur
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, institúes par les traités de paix, Recueil Sirey
Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. Chez H. Remy
Recueil des lois, décrets, et arrêtés / Impr. du Moniteur belge
Recueil des lois, décrets, et autres actes du gouvernement du Canton de Vaud, et des actes de la Diète Helvétique qui concernent ce canton.
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